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loi de programme

См. также в других словарях:

  • Loi De Programme Pour La Recherche — de 2006 La loi de programme no 2006 450 du 18 avril 2006 pour la recherche[1] est une loi française sur la recherche scientifique, promulguée par le gouvernement Villepin (UMP). C est la plus importante touchant à ce domaine depuis la loi de …   Wikipédia en Français

  • Loi de programme pour la recherche — de 2006 La loi de programme no 2006 450 du 18 avril 2006 pour la recherche[1] est une loi française sur la recherche scientifique, promulguée par le gouvernement Villepin (UMP). C est la plus importante touchant à ce domaine depuis la loi de …   Wikipédia en Français

  • Loi de programme pour la recherche de 2006 — La loi de programme no 2006 450 du 18 avril 2006 pour la recherche[1] est une loi française sur la recherche scientifique, promulguée par le gouvernement Villepin (UMP). C est la plus importante touchant à ce domaine depuis la loi de 1982 d… …   Wikipédia en Français

  • Loi de programme —    Droit des finances publiques: en matière de finances de l Etat, regroupement de la forme législative de prévisions d ouverture par des lois de Finances ultérieures, des autorisations de programmes nécessaires pour assurer le financement d un… …   Lexique de Termes Juridiques

  • LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …   Encyclopédie Universelle

  • programme — [ prɔgram ] n. m. • 1677 « description détaillée d un cours; sujet d un concours »; rare av. XIXe; gr. programma « ce qui est écrit à l avance » 1 ♦ Écrit annonçant et décrivant les diverses parties d une cérémonie, d un spectacle, etc. Programme …   Encyclopédie Universelle

  • loi-programme — [ lwaprɔgram ] n. f. • 1964; de loi et programme ♦ Loi portant sur un programme à long terme, en général de plusieurs années (spécialement pour autoriser le gouvernement à engager des dépenses). Des lois programmes. loi programme n. f. ECON Loi… …   Encyclopédie Universelle

  • Loi d'orientation et de programmation pour la recherche et l'innovation — Loi de programme pour la recherche de 2006 La loi de programme no 2006 450 du 18 avril 2006 pour la recherche[1] est une loi française sur la recherche scientifique, promulguée par le gouvernement Villepin (UMP). C est la plus importante… …   Wikipédia en Français

  • Loi Savary — Titre loi n° 84 52 du 26 janvier 1984 sur l enseignement supérieur Pays  France Type loi ordinaire Branche droit de l éducation …   Wikipédia en Français

  • Loi Falloux — Titre Loi du 15 mars 1850 relative à l enseignement Pays  France Type Loi ordinaire Gouvernement ministère Hautpoul …   Wikipédia en Français

  • Loi organique relative aux lois de finances — Titre Loi organique n°2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Abréviation LOLF Pays  France Type …   Wikipédia en Français

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